Politique de protection des données

Politique de protection de la vie privée

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

M-Pearl, Société par actions simplifiée inscrite au RCS d’Antibes
SIRET 83387170000021
Siège social : 500 Allée des Terriers, Bâtiment Les Sporades, 06600 ANTIBES
Mail : contact@m-pearl.com
Président : Pierre GUINET
Directeur de la publication : Pierre GUINET
Site Web conçu par la société M-Pearl et hébergé par la société OVH.

Le Responsable du Traitement est représenté par son Président, Monsieur Pierre GUINET.

Pour toute demande ou réclamation liée à la Protection de la Vie Privée et de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par email à contact@m-pearl.com , par courrier postal à l’adresse du siège, ou par téléphone au +33(4) 93 64 63 82.

  1. DÉFINITIONS
    • « M-Pearl » désigne la société M-Pearl S.A.S. agissant au titre de Responsable du Traitement au sens du RGPD en tant que fournisseur d’une solution numérique de mise en relation professionnelle entre un Recruteur et un ou plusieurs Candidats potentiels aux fins de leur confier la réalisation d’une prestation ou de procéder à un recrutement. M-Pearl détermine les finalités et moyens du traitement réalisé pour la fourniture de ces Services.
    • « CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation du Site, de la Plateforme et des Services M-Pearl, accessibles au pied des pages du Site et de la Plateforme ou directement en cliquant sur le lien : www.m-pearl.com/cgu ;
    • « CMR » désigne le Contrat de Mise en Relation
    • « RGPD » désigne le Règlement Général sur la Protection des Données ;
    • « Site » désigne le site www.m-pearl.com librement accessible à tout visiteur et présentant les informations fonctionnelles, pratiques et règlementaires requises quant à l’offre de Services M-Pearl ;
    • « Plateforme » désigne le logiciel développé par M-Pearl accessible à l’adresse https://app.m-pearl.com/login, ainsi que les applications mobiles IOS et Androïd développées par M-Pearl, accessible depuis le site, ou directement par le navigateur internet, et permettant aux Candidats et aux Recruteurs de s’inscrire pour bénéficier des Services ;
    • « Services » désigne l’ensemble des prestations fournies aux Candidats et Recruteurs s’étant inscrits sur la plateforme afin qu’ils puissent bénéficier des mises en relations et « matchings » tel que décrits dans les CGU ;
    • « Visiteur » désigne toute personne accédant au Site sans s’être inscrit sur la plateforme dans le respect des CGU ;
    • « Candidat » désigne toute personne physique majeure à la recherche d’un Emploi ou toute personne morale, dûment immatriculée en fonction de son statut juridique, à la recherche d’une Prestation auprès de Recruteurs ;
    • « Emploi » désigne tout type de fonction exercée par une personne physique auprès d’un Recruteur (salarié, stagiaire, alternant, etc …) ;
    • « Prestation » désigne toute mission réalisée par une personne morale auprès d’un Recruteur ;
    • « Recruteur » désigne toute personne morale, dûment immatriculée en fonction de son statut juridique et satisfaisant la règlementation sociale et fiscale applicable à son activité, à la recherche d’un ou plusieurs Candidats et s’étant inscrit sur la Plateforme pour bénéficier des Services dans le respect des CGU ;
    • « Utilisateurs » désigne et regroupe les Candidats et les Recruteurs.
  2. OBJET

La société M-Pearl a le plaisir d’informer les Visiteurs et Utilisateurs de son Site et de sa Plateforme de l’ensemble de leurs droits, de la protection de leurs données personnelles et conséquemment des mesures techniques, organisationnelles et juridiques mises en place par M-Pearl pour se conformer à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2017/679 entré en vigueur le 27 avril 2016 et applicable à partir du 25 mai 2018, à la Délibération de la CNIL n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs) et aux règlementations liées.

Le RGPD a été conçu pour protéger les personnes concernées (les personnes privées établies dans l’Union Européenne) contre les atteintes possibles dont elles pourraient être victimes dans le cadre de l’utilisation grandissante de leurs données personnelles collectées et traitées par les organisations publiques et privées situées au sein de l’Union Européenne ou dans le reste du monde.

Il s’agit donc pour les organisations de s’assurer que l’ensemble des données à caractère personnel soient collectées et traitées, par le Responsable du Traitement, ses sous-traitants et tout destinataire ou tiers pouvant y avoir accès, dans le respect des principes fondamentaux du RGPD :

  • Licéité, loyauté et transparence, impliquant pour le Responsable du Traitement de vérifier la légalité des traitements de données à caractère personnel, de les traiter de manière loyale et honnête et d’informer de manière transparente les personnes concernées. La transparence se traduit par la communication de toutes les informations pertinentes à la personne concernée de manière aisément accessible, facile à comprendre, en termes clairs et simples ;
  • Respect des finalités et objectifs pour lesquelles les personnes concernées ont été informées et ont accepté que leurs données personnelles soient collectées et traitées, en s’interdisant tout détournement de ces finalités ;
  • Minimisation, c’est-à-dire que le Responsable du traitement doit s’assurer que les données personnelles soient adéquates, pertinentes et limitées au strict nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactitude, signifiant que les données traitées doivent être tenues à jour et que le Responsable du Traitement doit prendre toute mesure raisonnable pour effacer ou rectifier des données inexactes, de sa propre initiative ou à la demande des personnes concernées qui constateraient l’inexactitude de leurs données personnelles ;
  • Limitation de la conservation, où les données personnelles permettant l’identification des personnes concernées ne doivent pas être conservées pendant des durées excédant les durées légales ou les durées nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Intégrité et confidentialité, où le Responsable du Traitement doit mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir les personnes concernées contre la perte, la destruction, l’exposition illicite de leurs données personnelles ou tout autre événement susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées ;
  • Responsabilité, ou le Responsable du traitement doit respecter l’ensemble de ces principes en mettant en place les mesures appropriées et en documentant ses actions de manière à pouvoir prouver leur respect au bénéfice des personnes concernées.

Sont considérées comme données personnelles toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, âge, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, données de localisation, etc …).

  1. DESCRIPTION DU TRAITEMENT PRINCIPAL, FINALITÉ ET BASES LÉGALES

M-Pearl est une plateforme numérique de mise en relation facilitant la recherche d’emploi en ligne par des Candidats et la recherche de Candidats par des Recruteurs grâce à une approche innovante permettant de favoriser la rencontre entre Candidats et Recruteurs.

Le traitement consiste à améliorer le degré de coïncidence pertinente (appelé “match” ou “matching”) entre les profils professionnels des Candidats et leur recherche d’un nouveau poste, et les offres d’emplois inscrites sur la plateforme M-Pearl par des Recruteurs, avec un score de matching communiqué aux deux parties.

Il s’agit d’une assistance sémantique au recrutement de Candidats par des Recruteurs à l’aide d’un procédé automatisé basé sur l’intelligence artificielle et la sémantique, prenant en compte les profils et préférences de chacune des parties pour déterminer les plus grandes chances de succès, le succès étant défini comme l’opportunité pour un Recruteur d’avoir trouvé un Candidat correspondant à ses attentes, et pour un Candidat d’avoir trouvé un Recruteur correspondant à ses souhaits, conduisant les deux parties à contracter.

En fonction des critères et informations renseignés sur la Plateforme dans leurs comptes individuels par les Candidats, d’une part, et par les Recruteurs, d’autre part, la Plateforme pourra déterminer un score de matching.

La finalité principale de ce traitement est de permettre plus simplement et librement à des Candidats et des Recruteurs de se rencontrer, afin de fluidifier et simplifier les parcours de recherche d’emploi des Candidats et de recherche de Candidats pour les Recruteurs.

Les bases légales du traitement sont encadrées par l’Article 6 du RGPD et justifiées par les points suivants :

  • Les personnes concernées (Candidats et Recruteurs) ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités du traitement ;
  • Le traitement des données personnelles des Candidats et des Recruteurs est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Recruteur est partie ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime du responsable du traitement, la société M-Pearl, souhaitant apporter une solution efficace à l’amélioration du marché du recrutement et du travail, dans le respect des règlementations en vigueur, lui permettant ainsi d’atteindre ses objectifs légitimes de ses intérêts économiques et de création de valeur pour toutes les parties prenantes.

M-Pearl a pris un soin particulier dans la conception de son Site, de sa Plateforme et des Services afin de protéger les droits et libertés, ainsi que les données personnelles, des Visiteurs et Utilisateurs d’une manière générale, correspondant au respect porté aux Visiteurs, Candidats et Recruteurs, et en particulier dans le cadre des obligations de conformité au RGPD.

Pour cette raison, M-Pearl a souhaité offrir aux candidats et aux recruteurs une liberté et une sérénité plus grandes, aussi bien pour la recherche d’emploi d’un Candidat auprès de recruteurs que pour la recherche de Candidat pour un Recruteur, en préservant la confidentialité des recherches, tout en permettant aux deux parties une approche directe, sans intermédiaires.

Ainsi, le traitement automatisé prend en compte de manière anonymisée l’ensemble des informations personnelles et professionnelles fournies par les Candidats et les Recruteurs, et les données personnelles stockées sur les serveurs de M-Pearl en France sont chiffrées afin d’éviter leur identification en cas de fuite de données.

Cette approche unique intègre un processus de validation élaboré visant à protéger l’anonymat des deux parties jusqu’à ce qu’elles consentent de manière claire et univoque à connaître l’identité l’une de l’autre, avec des informations limitées au strict nécessaire, dans le seul cas où elles souhaiteraient se rencontrer pour avancer dans le processus de recrutement.

M-Pearl propose des Services détaillés sur son Site et sa Plateforme dans le cadre des CGU dont les Visiteurs et les Utilisateurs doivent prendre connaissance avant toute utilisation des Services et du Site.

Mais au-delà du respect des réglementations, chez M-Pearl, nous croyons fondamentalement à la nécessité de pouvoir offrir gratuitement aux Candidats un accès facilité à l’emploi en toute sécurité et en toute transparence.

Les Candidats et les Recruteurs pourront s’inscrire sur la plateforme en acceptant sans réserve les CGU qui peuvent être consultées ici, et en s’informant sur tous les détails relatifs à la collecte, au traitement et aux finalités des traitements de données personnelles, en lisant la présente Politique de Protection de la Vie Privée, pour lesquels un consentement sera requis au moment de l’inscription.

Avant votre inscription, vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de cookies dont les modalités de fonctionnement sont détaillées au chapitre 8.

  1. TRAITEMENTS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR M-PEARL ET FINALITÉS POURSUIVIES
    1. Navigation sur le site web www.m-pearl.com avant l’inscription ou en absence de toute inscription par les Visiteurs

La finalité est d’offrir aux Visiteurs du site la possibilité de découvrir les services proposés par M-Pearl en donnant plusieurs niveaux d’informations pratiques et légales, puis d’offrir aux Visiteurs qui le souhaitent la possibilité de s’inscrire sur la Plateforme de manière gratuite pour les Candidats et soumise aux termes du Contrat de Mise en relation pour les Recruteurs.

Afin d’améliorer les services proposés dans le cadre de la finalité principale, d’améliorer l’expérience des Visiteurs et Utilisateurs, de faire connaître plus largement les services de M-Pearl par les Candidats et Recruteurs potentiels, et par les Utilisateurs inscrits sur la Plateforme, des cookies sont utilisés pour collecter des données anonymes à l’occasion des visites afin de mieux servir nos Visiteurs et Utilisateurs en mesurant leur activité globale et leurs préférences.

Vous pouvez prendre connaissance de tous les détails relatifs aux cookies, leurs catégories, leurs utilisations et les finalités et objectifs associés, les données anonymes collectées par les cookies, leurs durées de conservation, leur contrôle et vos moyens de les accepter ou de les refuser sans altérer l’accès au site, en consultant le chapitre 8 de la présente Politique de protection de la vie privée ou en cliquant ici.

  1. Utilisation des services par les Candidats et Recruteurs après leur inscription volontaire et éclairée sur la plateforme d’M-Pearl

La finalité principale du traitement des données personnelles des Candidats et Recruteurs s’étant inscrits sur la plateforme M-Pearl, en toute connaissance de cause après avoir donné leur consentement clair et univoque sur la base d’informations loyales et transparentes, est de leur permettre l’utilisation des Services fournis par le Responsable du Traitement décrits dans les CGU et aux Articles 2 et 4 des présentes, et qu’ils souhaitent utiliser :

Pour les Candidats, l’inscription gratuite sur le site leur permet de disposer d’un compte, de conserver et accéder de manière sécurisée avec un identifiant et un mot de passe à l’ensemble des informations obligatoires et non obligatoires qu’ils auront renseignées, aux fiches anonymisées des Recruteurs qui auront été intéressés par leur profil anonymisé pour éventuellement arriver à une rencontre et un contrat avec un recruteur.

La Plateforme M-Pearl stocke l’ensemble des informations personnelles et professionnelles du Candidat sur un serveur dédié fourni par la société OVH en France. Seules les informations personnelles et professionnelles ne permettant pas une indentification directe des Candidats et des Recruteurs sont utilisées par la plateforme dans le cadre de l’assistance sémantique au recrutement pour déterminer si le poste recherché par le candidat peut coïncider avec une offre d’un Recruteur, par l’expression d’un score que les deux parties peuvent consulter.

Lorsqu’un match est détecté, le profil anonymisé du Candidat (sans ses nom, prénom, adresse, téléphone ou toute autre information permettant de l’identifier directement) n’est communiqué au Recruteur qu’après validation par le candidat directement sur la plateforme ou à l’aide d’une application mobile, avec des connexions sécurisées dans les deux cas.

A la fin du processus de validation, après le consentement claire et univoque des Candidats et des Recruteurs, l’anonymat est levé et les données personnelles sont révélées aux deux parties. Les profils anonymisés aussi bien que les données personnelles associées des Candidats lors de la levée de l’anonymat sont accessibles exclusivement par la plateforme sécurisée de M-Pearl, en utilisant les login et mots de passe. Le recruteur, après validation du candidat basée sur une information claire, transparente, facilement compréhensible et accessible, peut télécharger le profil du candidat pour le partager avec ses collaborateurs. Le recruteur est informé dans les conditions générales et le contrat qu’il signe à cet effet, des précautions et mesures à prendre quant aux profils utilisateurs, aux limites de diffusion et de conservation, et, d’une manière générale, de tous les éléments susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des candidats. Le Recruteur s’engage sans réserve à respecter tous ces impératifs.

Aucune décision d’une des parties quant à son acceptation d’un poste chez un Recruteur ou quant au recrutement d’un Candidat n’est fondée exclusivement sur le traitement automatisé ou profilage objet du traitement.
En effet, le traitement automatisé des données fournies par les deux parties pour déterminer un match, avec leur consentement explicite motivé par une information claire, transparente, compréhensible et facilement accessible, n’est réalisé que pour faciliter la rencontre des deux parties en fonction de leurs critères respectifs de recherche.

Par la suite, en cas d’intérêt mutuel dans le respect du processus de validation, les deux parties entrent en contact et entament une relation bi-partite dans laquelle M-Pearl ne joue plus aucun rôle et n’influence en aucune manière les décisions des Candidats et des Recruteurs quant à leur volonté d’aller plus loin suite à la mise en relation réalisée par M-Pearl.

Cette relation bi-partite exclusivement entre les parties, commençant par un rendez-vous physique, téléphonique ou numérique, marque le début d’un processus de recrutement, avec intervention humaine du Recruteur et l’éventuelle utilisation de tests et autres outils habituels, qui relève de la seule responsabilité du Recruteur et de l’acceptation du Candidat, sans que la responsabilité de M-Pearl puisse être engagée.

L’inscription des Recruteurs est soumise à l’acceptation des CGU et des termes du Contrat de Mise en Relation à signer entre M-Pearl et tout Recruteur souhaitant utiliser les Services et la Plateforme, consultables au moment de leur inscription, qu’ils s’engagent à respecter et appliquer strictement et sans réserve dans le cadre de leur utilisation des Services et de la Plateforme.

Parmi les informations renseignées par les Candidats, il y a des informations obligatoires et des informations non obligatoires. La saisie des informations non obligatoires par les Candidats relève exclusivement de leur choix personnel et de leur volonté d’informer les Recruteurs.

Données personnelles traitées pour les candidats à remplir obligatoirement pour valider l’inscription et s’enregistrer sur la plateforme :
Nom, prénom, adresse mail.
La totalité de ces données est chiffrée par M-Pearl.

Données traitées en termes de préférences/profil du candidat à remplir obligatoirement pour pouvoir matcher avec une recherche d’un recruteur :
Numéro de téléphone mobile, adresse de résidence principale, date de naissance, nationalité, permis de conduire, disposition d’un véhicule personnel, permis de travail en cours de validité et dates de validité pour les nationaux hors Union Européenne. poste recherché, secteurs d’activité, types de contrat, durée du contrat, date de disponibilité, durée de disponibilité, avec ou sans poste actuellement, si oui durée prévue du préavis, villes / les régions de France / pays souhaités, prétentions salariales, accord et détails (zones, fréquences, durées) pour déplacements professionnels, ouvert au temps partagé entre plusieurs sociétés, compétences à développer idéalement et précisions sur les compétences, statut RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé). Pour cette dernière donnée personnelle, le candidat a le choix d’indiquer « oui » ou « non », étant précisé que si le candidat ne sait pas ou s’il ne souhaite pas communiquer sur sa situation dans cette rubrique, il lui suffit de choisir « non ».
La totalité de ces données est chiffrée par M-Pearl.

Données traitées en termes de préférences/profil du candidat non obligatoires pour pouvoir matcher avec une recherche d’un recruteur :
Tailles de sociétés, types de société, critères relatifs aux fonctions espérées (manager/encadrer/décider ; exécuter/appliquer/être ; réfléchir/chercher/questionner ; agir/foncer), rythme de travail souhaité, savoir-faire que le candidat souhaite voir exploités, attentes relatives à ce nouveau poste, équilibre vie professionnelle/vie personnelle souhaité, avis sur les conditions idéales de travail, avis sur les conditions optimales d’intégration.

Des tests faisant partie de la psychologie du travail sont également proposés en option non obligatoires aux Candidats (les conclusions pointant sur les points forts, mais pas sur les faiblesses). Le Candidat est libre de réaliser le test ou non et, s’il a réalisé les tests, de choisir de le communiquer dans son profil anonymisé ou nom en fonction des résultats. Si le Candidat choisit de ne pas communiquer le test dans le cadre de son profil anonymisé, les Recruteurs potentiels n’en seront pas notifiés.

Données personnelles traitées pour les recruteurs à remplir obligatoirement pour valider l’inscription sur la plateforme :
Nom, prénom, adresse mail.
La totalité de ces données est chiffrée par M-Pearl.

Données personnelles traitées en termes de situation du recruteur non obligatoires pour valider l’inscription sur la plateforme mais permettant d‘améliorer le matching et la communication avec M-Pearl :
Numéro du téléphone portable, durée d’occupation du poste actuel, ancienneté dans l’entreprise, expériences précédentes. Numéro de téléphone fixe, intitulé du service, intitulé de la fonction. La totalité de ces données est chiffrée par M-Pearl.

Données traitées pour les recruteurs en termes de coordonnées de leur société à remplir obligatoirement pour accéder au formulaire de recherche:
n° SIRET , Nom, adresse du siège, adresse du bureau  où travaille l’interlocuteur inscrit sur la plateforme,.

Durée de conservation des données :
3 ans, sauf prolongation, avec acceptation des Candidats et Recruteurs inscrits sur la Plateforme. Sinon, les données sont détruites ou anonymisées après 3 ans révolus à partir de la date d’inscription. M-Pearl enverra un ou plusieurs emails automatisés avec une information claire et transparente un mois avant l’échéance des trois ans à chaque Candidat et Recruteur en les informant de la fermeture du compte et de l’effacement des données s’ils ne souhaitent pas renouveler leur consentement.

Les Recruteurs s’engagent à respecter sans réserve les CGU, les termes du CMR et les obligations légales en vigueur dans le cadre de des durées de conservation des données qu’ils auront obtenues via la Plateforme M-Pearl et avec le consentement des Candidats, aussi bien dans le cadre du recrutement effectif d’un Candidat que dans le cas où le Candidat n’est pas recruté.

Destinataires des données personnelles des Candidats :

  • La société M-Pearl ;
  • Les Recruteurs avec le consentement des Candidats ;
  • La société de développement jusqu’au terme de sa mission en 2019, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance respectant les obligations du RGPD, notamment, mais pas exclusivement, dans le cadre de son Article 28 ;
  • La société OVH hébergeant les données, sans possibilité d’accès, pour le compte de M-Pearl en France, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance respectant les obligations du RGPD, notamment, mais pas exclusivement, dans le cadre de son Article 28 ;
  • L’avocat de M-Pearl en cas de litige avec un Candidat ;
  • Chaque candidat pour ses propres données ;
  • Les autorités compétentes dans le cadre du RGPD.
  1. Destinataires des données des Recruteurs :
    • La société M-Pearl ;
    • Le Recruteur pour ses propres données ;
    • La société de développement jusqu’au terme de sa mission en 2019, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance respectant les obligations du RGPD, notamment, mais pas exclusivement, dans le cadre de son Article 28 ;
    • La société OVH hébergeant les données pour le compte de M-Pearl en France, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance respectant les obligations du RGPD, notamment, mais pas exclusivement, dans le cadre de son Article 28 ;
    • L’expert-comptable de M-Pearl pour les données nécessaires à la facturation ;
    • L’avocat de M-Pearl en cas de litige avec un Recruteur ;
    • L’organisme de paiement en ligne pour les données de paiement et de facturation ;
    • La société sous-traitante de signature électronique.
  2. Prospection, information, fidélisation des Candidats et des Recruteurs, gestion de la base des Utilisateurs
    1. Prospection

La finalité de la prospection consiste à :

  • accroître la base de Candidats inscrits sur la Plateforme afin de proposer un choix le plus large possible aux Recruteurs pour faciliter et enrichir leur recherche de Candidats ;
  • accroître la base de Recruteurs inscrits sur la Plateforme afin de proposer aux Candidats un assortiment plus large et compétitif de Recruteurs et augmenter leurs chances de trouver un emploi.

La prospection des Candidats potentiels est réalisée dans le plus strict respect du RGPD en utilisant des méthodes de ciblage anonymisées leur permettant de recevoir une information adéquate, pertinente, transparente, loyale, minimisée dans les quantités et la fréquence. Les Candidats potentiels peuvent ainsi choisir librement de visiter le site d’M-Pearl et de s’y inscrire s’ils le souhaitent, en toute connaissance de cause. Les informations leur sont communiquées de manière anonymisée sans permettre leur identification sur la base de communications utilisant les canaux digitaux et traditionnels. En aucun cas M-Pearl ne s’adressera nominativement ou personnellement à un Candidat potentiel n’ayant pas donné un consentement clair et univoque sur la base d’informations licites, loyales et transparentes avec à tout moment la possibilité de s’opposer à ce traitement ou d’exercer l’ensemble de ses droits et notamment ceux du chapitre III du RGPD.

La prospection des Recruteurs potentiels (encore non-inscrits sur la plateforme de M-Pearl) est réalisée sur la base d’informations licites, loyales et transparentes qui leurs sont communiquées grâce à l’envoi d’emails ou de courriers postaux personnalisés et nominatifs, issus de bases de données acquises, détenues ou constituées légitimement et légalement par M-Pearl, ainsi que par le biais de communications et publicité digitales ou de relais issus de partenaires. Toutes les communications adressées aux prospects Recruteurs contiennent les mentions légales requises, y compris celles liées à la protection des droits et de la vie privée, et toute communication adressée nominativement à un Recruteur potentiel inclue la possibilité clairement exprimée de pouvoir se désinscrire à tout moment. De la même manière M-Pearl pourra prospecter par téléphone les Recruteurs potentiels sur la base des annuaires professionnels, des pages jaunes, ou de toute autre information publique et rendue disponible volontairement par les Recruteurs potentiels. Si un Recruteur potentiel contacté par M-Pearl oppose un refus d’être contacté à nouveau, les employés de M-Pearl en charge de la prospection téléphonique devront indiquer dans la base de prospection prévue à cet effet une indication claire de l’expression de cette opposition afin que ledit Recruteur ne soit plus contacté.

L’ensemble des opérations de prospection de M-Pearl sont réalisées dans le strict respect du RGPD, des recommandations du G29, des directives de la CNIL, du code des Postes et communications électroniques et autres règlementations pertinentes.

  1. Information et fidélisation des Candidats et Recruteurs

La finalité de ce traitement, destiné aux Candidats et Recruteurs inscrits sur la plateforme M-Pearl et ayant consenti à ces traitements est de pouvoir leur proposer des informations utiles correspondant à leurs centres d’intérêt et de pouvoir également les informer nominativement à l’occasion de nouvelles offres de services de nature à satisfaire les besoins des Utilisateurs inscrits sur la plateforme, sur la base des consentements clairs et univoques collectés et conservés par M-Pearl.

  1. Gestion des comptes Candidats et Recruteurs

La finalité de ce traitement consiste à maintenir pour les Utilisateurs un service de qualité et sécurisé. La gestion de la base active, des comptes Utilisateurs, des inscriptions aux services, du support Utilisateurs sont réalisés par M-Pearl de manière à assurer un confort d’utilisation et une sécurité des accès et des données optimum compte tenu des possibilités techniques et organisationnelles existantes, y compris, mais pas exclusivement, l’utilisation de méthodes de chiffrement des données, afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

  1. Finalités, durées de conservation et bases légales des traitements des données collectées par le responsable du Traitement :
    1. Données collectées indirectement

Ce sont les données collectées grâce aux cookies ou à des technologies équivalentes, parmi lesquelles :

  • Les données de navigation collectées par M-Pearl au moment de vos visites sur le site, notamment l’adresse IP, l’heure/la date de navigation, le type de navigateur, la langue utilisée, la fréquence des sessions.
  • Les données personnelles collectées via des tiers ou des réseaux sociaux : si vous disposez de comptes sur certains réseaux sociaux et qu’ils sont utilisés pour vous inscrire sur la plateforme M-Pearl, le Responsable du traitement pourra les utiliser pour faciliter la création de votre compte en collectant ces données (telles que nom, prénom, profils, images et données relatives à l’utilisation de ces services) avec votre accord express sous forme de consentement clair et univoque réalisé sur la base de la présente information et des informations fournies au moment de votre inscription. Les Utilisateurs qui s’inscrivent sur la plateforme M-Pearl donnent leur autorisation pour collecter, stocker et utiliser toutes les informations pour lesquelles ils ont autorisé le réseau social à les fournir.

2.Données personnelles collectées directement

Ce sont toutes les données personnelles que les Candidats et Recruteurs nous autorisent à collecter après leur inscription sur la Plateforme, et traiter conformément aux finalités détaillées dans la présente Politique de protection de la vie privée et pour lesquelles les Utilisateurs ont accordé un consentement clair et univoque sur la base des informations loyales, explicites et transparentes dont ils ont pris connaissance à différentes occasions lors de la navigation sur le Site et la Plateforme M-Pearl avant toute collecte de données personnelles.

3.Finalités, durées de conservation et bases légales

Finalité Durée de conservation Bases légales
Analytics et statistiques par l’utilisation de cookies: mesures des audiences, amélioration du site et des applications, statistiques … 13 mois maximum Consentement Intérêt légitime
Gestion de la base Candidats et Recruteurs, gestion des inscriptions aux services, gestion des comptes utilisateurs, gestion du support Candidats et Recruteurs 3 ans à compter de l’inscription aux services ou du dernier contact émanant du Candidat ou du Recruteur Consentement Exécution du contrat Intérêt légitime
Information et fidélisation des Candidats et Recruteurs, envoi de newsletters, messages promotionnels et autres sollicitations … 3 ans à compter du dernier contact émanant du Candidat ou du Recruteur Consentement Intérêt légitime
Prospection de nouveaux Utilisateurs, publicités, newsletters, emails … 3 ans à compter du dernier contact émanant du Candidat ou du Recruteur Consentement Intérêt légitime
Animation de la communauté des Utilisateurs, gestion des avis et commentaires, modération … 3 ans puis anonymisation Consentement Intérêt légitime
Gestion des réclamations et exercice des droits fondamentaux par les utilisateurs 3 ans à compter de la demande par l’utilisateur (conservation uniquement du nom, prénom, adresse email ou postale et objet et justification des demandes) Obligation légale
  1. Destinataires des données personnelles collectées et traitées directement par le Responsable du Traitement :

Conformément au RGPD, M-Pearl a mis en place les mesures techniques, juridiques et organisationnelles nécessaires et disponibles pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées.

Telles que décrit dans les présentes, seules les personnes habilitées au sein du Responsable du Traitement et les éventuels prestataires et sous-traitants nécessaires au fonctionnement des services et à l’activité d’M-Pearl, peuvent avoir accès aux données personnelles. Les relations avec ces personnes habilitées ainsi qu’avec les prestataires et sous-traitants sont régies par des chartes, accords de confidentialité et contrats rédigés dans le respect des Articles 28, 29 et 32 du RGPD et des autres réglementations en vigueur. Aucun transfert de données à des tiers ne pourra être réalisé sans consentement basé sur une information précisant clairement les raisons d’un tel transfert, à moins qu’un autre fondement juridique soit plus adapté et dans ce cas l’information sera communiquée aux personnes concernées.

Conformément à la législation en vigueur, les données personnelles peuvent être communiquées aux autorités compétentes exclusivement pour répondre aux obligations légales et judiciaires.

  1. Traitements de données pour lesquelles M-Pearl est Sous-traitant

M-Pearl est considéré comme sous-traitant pour le compte des Utilisateurs, alors désignés comme Responsables du traitement, dans le cadre des traitements suivants : installation, fourniture et hébergement de la Plate-forme. M-Pearl n’intervient pas autrement sur les données des Utilisateurs en tant que sous-traitant, sauf à la demande spécifique d’un Utilisateur. Dans ce cadre, M-Pearl a mis en place toutes les mesures visant à respecter l’Article 28 du RGPD, tient un registre des traitements de sous-traitant, a mis en place l’ensemble des mesures techniques, juridiques et organisationnelles visant à sécuriser les données personnelles, y compris les accords de confidentialité avec son personnel et les éventuels intervenants ou destinataires. L’ensemble des obligations et garanties applicables à ces traitements spécifiques sont décrites dans les présentes, les CGU et les CMR que les Utilisateurs acceptent pour utiliser la Plateforme.

Tous les autres traitements décrits dans les présentes, notamment le « matching », correspondent à la vente des Services M-Pearl qui agit dans ce cadre en tant que Responsable du traitement.

  1. Transferts de données personnelles hors Union Européenne

M-Pearl a pris toutes les dispositions pour que le niveau de protection des personnes physiques ne soit pas compromis quant à leurs données à caractère personnel dans le respect du chapitre V du RGPD.

L’intégralité des données personnelles renseignées par les Utilisateurs disposant d’un compte (Candidats et recruteurs) sont hébergées en France et stockées sur les serveurs de OVH situés à Route de la Ferme Masson – 59820 Gravelines et dont le siège social est sis à l’adresse 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix

Certains destinataires des données, notamment dans le cadre de l’utilisation de cookies destinés à mesurer les audiences des sites d’M-Pearl ou à gérer les publicités, sont situés hors de l’Union Européenne dans des pays reconnus comme adéquats par la CEPD (Commission Européenne de Protection des Données) dans le cadre du RGPD : Facebook et Google.

Dans le cas où des d’autres transferts de données personnelles hors de l’Union Européenne seraient nécessaire pour assurer la qualité des services d’M-Pearl ou leur amélioration, la présente Politique de protection de la vie privée serait mise à jour ainsi que l’ensemble des consentements et informations liées.

  1. DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES CONCERNÉES ET COMMENT LES EXERCERCER

M-Pearl a mis en place de manière sécurisée les procédures et moyens techniques permettant de faciliter l’exercice des droits conférés aux personnes concernées (Visiteurs et Utilisateurs du site et de la Plateforme) au titre du chapitre III du RGPD et notamment des articles 15 à 22.

M-Pearl ne peut refuser toute demande relative aux droits fondamentaux d’une personne concernée, à moins que le Responsable du Traitement puisse démontrer qu’il n’est pas en mesure d’identifier la personne concernée.

Les personnes concernées disposent, relativement à leurs données personnelles traitées par M-Pearl de droits d’accès, portabilité, rectification, effacement, limitation du traitement et opposition au traitement de leurs données personnelles.

Les données personnelles, dans le cadre des droits d’accès et portabilité, ne pourront être communiquées qu’à titre personnel et confidentiel contre la fourniture d’une demande incluant l’attestation sur l’honneur de la propriété des données concernées et d’une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité. L’exercice des autres droits fondamentaux nécessiteront la fourniture des mêmes documents.

Dans le cadre de l’exercice des droits d’accès et de portabilité, pour des raisons de confidentialité, les documents seront transmis à la personne concernée de manière sécurisée par des coffres forts virtuels.

  1. Droit d’accès

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que d’autres informations précisées à l’article 15 du RGPD.

Toute personne concernée peut exercer son droit d’accès par email à l’adresse : contact@m-pearl.com, ou par courrier postal à l’adresse de la société : M-Pearl – 500 Allée des Terriers, Bâtiment Les Sporades, 06600 Antibes – France. Le Responsable du traitement doit répondre sous 30 (trente) jours à toute demande de droit d’accès.

Par ailleurs, les Candidats et les Recruteurs peuvent accéder à tout moment à leur compte sur la Plateforme à l’aide de l’identifiant et du mot de passe, et consulter l’ensemble des données et documents les concernant

2.Droit à la portabilité

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, conformément à l’article 20 du RGPD.

Toute personne concernée peut exercer son droit à la portabilité par email à l’adresse :
contact@m-pearl.com, ou par courrier postal à l’adresse de la société :
M-Pearl – 500 Allée des Terriers, Bâtiment Les Sporades, 06600 Antibes – France.

3. Droit à la rectification

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire conformément à l’article 16 du RGPD.

Toute personne concernée peut exercer son droit de rectification par email à l’adresse :
contact@m-pearl.com, ou par courrier postal à l’adresse de la société :
M-Pearl – 500 Allée des Terriers, Bâtiment Les Sporades, 06600 Antibes – France

4.Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, conformément à l’article 17 du RGPD.

Toute personne concernée peut exercer son droit l’effacement par email à l’adresse :
contact@m-pearl.com, ou par courrier postal à l’adresse de la société :
M-Pearl – 500 Allée des Terriers, Bâtiment Les Sporades, 06600 Antibes – France.

Par ailleurs, les Candidats et recruteurs peuvent accéder à tout moment à leur compte sur la plateforme M-Pearl à l’aide de l’identifiant et du mot de passe, et décider de supprimer leur compte. L’ensemble de leurs données personnelles seront effacées, sauf les données personnelles devant être conservées par le Responsable du Traitement pour des raisons de respect de durées légales de conservation (factures, contrats, demandes d’effacement, …) ou en cas de litige.

5. Droit à la limitation du traitement

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable de traitement la limitation du traitement de ses données personnelles conformément à l’article 18 du RGPD.

Toute personne concernée peut exercer son droit à la limitation du traitement par email à l’adresse :
contact@m-pearl.com, ou par courrier postal à l’adresse de la société :
M-Pearl – 500 Allée des Terriers, Bâtiment Les Sporades, 06600 Antibes – France.

6. Droit à l’opposition

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant conformément à l’article 21 du RGPD.

Toute personne concernée peut exercer son droit d’opposition par email à l’adresse :
contact@m-pearl.com, ou par courrier postal à l’adresse de la société :
M-Pearl – 500 Allée des Terriers, Bâtiment Les Sporades, 06600 Antibes – France.

  1. SÉCURITÉ – INTÉGRITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

M-Pearl a mis en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à assurer la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées et traitées dans le cadre des finalités de son activité afin de limiter autant que possible raisonnablement les risques d’exposition des données personnelles.

L’ensemble des données personnelles renseignées par les Candidats et les Recruteurs disposant d’un compte sont chiffrées. Les autres données correspondant aux profils des Utilisateurs sont anonymisés et ne peuvent être rattachées directement aux Candidats et aux Recruteurs sans les clés de chiffrement détenues exclusivement par M-Pearl.

Cependant, compte tenu de l’évolution des technologies, tout risque ne peut être totalement écarté et il appartient aux Utilisateurs de la Plateforme de préserver la confidentialité de leurs identifiants (login et mot de passe) afin qu’ils ne soient pas utilisés par des tiers. La responsabilité M-Pearl ne saurait être engagée au cas où les utilisateurs communiqueraient volontairement ou involontairement leurs identifiants ou mots de passe, par exemple en utilisant des canaux de communication non sécurisés (comme les wifi publics), ou en étant victime de logiciels espions en raison de téléchargements douteux, d’applications ou moteurs de recherche susceptibles de capter les identifiants tapés sur leur clavier, des spams issus de pirates (hackers) réclamant la communication des identifiants des utilisateurs ou toute autre action réalisée indépendamment des mesures prises par Responsable du Traitement et ne respectant pas les règles de bases de la sécurité physique ou informatique. Il relève donc de la responsabilité pleine et entière des Utilisateurs de ne pas communiquer leurs identifiants et mots de passe, et il leur est recommandé de modifier régulièrement leurs mots de passe. En cas de problème de sécurité identifié par un Utilisateur, celui-ci s’engage à en informer M-Pearl immédiatement aux coordonnées du Responsable du Traitement en Article 1 des présentes.

  1. COOKIES
    1. Définition

Les cookies, ou technologies similaires, sont des traceurs pouvant être enregistrés sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette …) utilisé par les Visiteurs ou les Utilisateurs pour accéder au Site et/ou à la Plateforme à l’aide d’un logiciel de navigation.

Les cookies, pendant leur durée de vie, permettent au Responsable du Traitement de reconnaître le terminal utilisé par le visiteur lors de chaque connexion, sur le Site et la Plateforme de M-Pearl. Selon les types de cookies utilisés, ils permettent également de recueillir des informations complémentaires, sans possibilité d’identification directe des personnes, sur le comportement des visiteurs lors de l’accès aux sites.

Ces informations délivrées par les cookies sont liées à l’utilisation d’un terminal et, en cas d’utilisation d’un même terminal par plusieurs visiteurs, ne permettent pas de distinguer les visiteurs.

Lors de la première visite sur le Site de M-Pearl ou après la fin de durée de validité des cookies, ou si les visiteurs effacent régulièrement les cookies dans les préférences de leur navigateur, ou si le visiteur, dans les mêmes préférences, choisit l’option de refuser systématiquement le dépôt de cookies :

Un bandeau apparaît à l’écran permettant au visiteur d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies utilisés par le Responsable du Traitement ou ses partenaires, à l’exception des « cookies nécessaires » qui, comme leur nom l’indique, sont nécessaires au bon fonctionnement des sites. Les autres cookies de préférences, statistiques et marketing peuvent être acceptés ou refusés très simplement en décochant ou en cochant les cases prévues à cet effet avant de valider vos choix. La liste complète des cookies segmentée par type apparaît lorsque le visiteur clique sur « Afficher les détails ».

Cette technologie a été adoptée par M-Pearl afin de faciliter la protection des droits, libertés et données personnelles des Visiteurs et Utilisateurs, en toute transparence, dans le respect du RGPD, notamment de ses articles 7 et 21, de la version préliminaire de la future directive ePrivacy et de la Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs).

Les Visiteurs et Utilisateurs peuvent également consulter la liste des cookies par type à l’Article 8.3.